Conditions générales de ventes Sunboutictahiti.com

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables sur le site.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société SUNBOUTIC au consommateur.

Article 3 : La commande

La commande est formée par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique croissant :

L’adresse du client/Adresse de facturation.

Les présentes conditions générales de vente.

Le mode de livraison gratuit sur tahiti et jusqu’au frêt.

Méthode de paiement.

Récapitulatif de commande.

Confirmation de la commande.

En cas de contradiction entre les différents documents, c’est le document de rang supérieur qui prévaudra.

Article 4 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d’acceptation de la commande.

Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dûes par la société SUNBOUTIC.

La société SUNBOUTIC se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables.

Article 5 : SUNBOUTIC électronique

La validation de la commande du consommateur au titre du bon de commande constitue une SUNBOUTIC électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une SUNBOUTIC manuscrite.

Le double clic et l’acceptation des conditions générales de vente (case à cocher) constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le consommateur.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison/mise à disposition, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

La société SUNBOUTIC invite le consommateur à imprimer et/ou archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande, et ce, à titre de preuve si besoin était.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SUNBOUTIC dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des factures par la société SUNBOUTIC est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve pendant le temps des garanties commerciales des achats.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : La société SUNBOUTIC présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires conformément à l’article L 111-1 du Code de la consommation, permettant au consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

8-b : Les offres présentées par la société SUNBOUTIC ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix

Tous les prix des produits et services proposés à la vente sont exprimés en Franc Pacifique.

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes.

Les prix publics et pictogrammes de réduction sont arrondis et donnés à titre purement indicatifs.

La société SUNBOUTIC se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement présentés lors de la confirmation de commande (page livraison et paiement).

Le consommateur garantit la société SUNBOUTIC qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la commande.

La société SUNBOUTIC se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

La société SUNBOUTIC se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

La société SUNBOUTIC a mis en place une procédure de vérification des commandes destinées à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d’adresser par fax à la société SUNBOUTIC une copie d’une pièce d’identité en cours de validité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois et ce, aussi bien pour le client ayant passé la commande que pour la personne indiquée comme destinataire de la livraison (Pour les personnes morales, il sera demandé une attestation du numéro tahiti de moins de 3 mois). La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par les services de la société SUNBOUTIC des pièces envoyées.

Paiement par voie postale :

Le consommateur qui choisit la voie postale valide sa commande et doit se rendre à la poste pour envoyer un mandat postale au nom de la société SunBoutic.

La commande sera prise en compte aprés reception du paiement.

Paiement par VISA.

Le paiement s’effectue par l’organisme reconnu à tahiti: La banque de Tahiti.

Aussitôt le paiement effectué, et validé, nous expédions la commande sous 72h par le service de livraison. .

Dès que le colis est envoyé, le statut de la commande passera de « réceptionnée » à « réglée et livrée ».

Paiement par Virement Bancaire :

Le règlement par virement bancaire :

Banque SOCREDO

code banque : 17 469

Code guichet : 00003

Numero compte : 200 320 50000

Clé RIB : 13

Article 11 : Disponibilité des produits

la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 72h ouvrés à compter du jour ouvré suivant celui où le consommateur a passé sa commande. Toutefois, en cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt. Dans un tel cas, le consommateur aura alors le choix de demander soit l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées dans les 72h au plus tard de leur versement, la demande d’annulation se fait par e-mail à sunnyshoptahiti@gmail.com, soit d’accepter les délais de livraison communiqués par la société SUNBOUTIC.

Article 12 : Modalités de livraison – Délivrance de la commande

La livraison sur tahiti est gratuite et dépend de nos disponibilités.

Elle prendra au maximum 72h et dépendra de l’importance de vos achats.

Pour les îles, la livraison est gratuite jusqu’à quai (Tahiti). Le frêt de Papeete à destination sera facturé en sus. Un message par mail ou par téléphone vous avisera de l’arrivée de votre colis – Il vous appartiendra de récupérer votre commande à l’arrivée; La marchandise arrivée à destination n’est plus de notre responsiblité ou celle du transporteur.

12.1 La société SUNBOUTIC propose 2 modes de transport adaptés en fonction des spécificités des produits commandés pour les îles.

Livraison par avion : AIR TAHITI.

Par avion, les frais varient selon le poids de la commande.Les produits sont expédiés dans toutes les îles de la Polynésie Française via Air Tahiti. Les tarifs sont calculés en fonction du poids de la commande et suivant les tarif AIR TAHITI.

Dés l’expédition de votre commande, nous vous contacterons par mail ou par téléphone afin de vous préciser le jour et l’heure d’arriver de votre commande.

Le produit doit être retiré à l’aéroport correspondant à l’adresse de livraison, le client est chargé de venir le récupérer.

Montant minimum de 2500 F par commande (Ce prix peux changer durant l’année)

Livraison par bateau.

Ce sont des tarifs au mètre cube, le prix final sera calculé en fonction du volume total cumulé de vos articles

Les frais de frêt seront calculés au poids et ajoutés directement au prix total de la commande et seront payables sans délai.

Tarifs de frêt maritimes interinsulaires, hors TVA.

Tarif au mètre cube

Montant minimum de 2500 F par commande (Ce prix peux changer durant l’année)

Arrivée de la commande

Le client sera informé de la livraison au frêt et de la date d’arrivée de la commande.

Le client est chargé de récuper son produit au port correspondant à la date correspondante.

12.2 Les dispositions communes aux modes de livraison/délivrance ci-avant développés.

Les frais d’envoi sont facturés sur la base réelle du poids des colis commandés. Leurs montants sont indiqués au consommateur lors de la commande et dans tous les cas, avant validation de la commande.

Les délais s’entendent en jours ouvrés et correspondent à des délais moyens de préparation et d’acheminement de la commande en Polynésie Française.

Les délais de livraison et d’enlèvement courent à compter de la confirmation de la commande par la société SUNBOUTIC, laquelle formalera « Acceptation » par l’envoi d’un message électronique à l’attention du consommateur l’informant notamment de l’état de sa commande en cours de préparation.

12.3 Les dispositions propres aux produits livrables.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur lors de la commande, et uniquement en Polynésie Française.

En cas d’articles livrables à des dates différentes au regard de la disponibilité des produits commandés, le délai de livraison annoncé sera calculé sur le délai le plus long. La société SUNBOUTIC se réserve toutefois la faculté de pouvoir fractionner la commande en plusieurs livraisons, étant entendu que ce fractionnement interviendra sans coût supplémentaire pour le consommateur.

12.4 Les dispositions propres aux produits à retirer en magasin SUNBOUTIC .

La mise à disposition du produit au point de retrait est communiquée au consommateur par e-mail. A compter de ce message, le consommateur dispose d’un délai de 10 jours ouvrables pour retirer son produit.

12.5 Les dispositions communes quelque soit le produit.

ATTENTION : Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les produits lors de la livraison.

ATTENTION : Si votre colis était manifestement endommagé à la livraison, refusez-le. Ne signez pas le bon de livraison sans émettre de réserves précises.

Faute de réception du produit par le consommateur à l’expiration de ces délais pour cause d’absence ou de non retrait, la société SUNBOUTIC se réserve le droit de récupérer la marchandise. Après contact avec le consommateur, soit par téléphone, soit par courrier électronique, la commande sera en accord des Parties, soit annulée et la société SUNBOUTIC procédera alors au remboursement du produit par crédit sur le compte bancaire du consommateur ou par chèque dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, déduction faite des frais de transport restant à la charge du consommateur, soit réexpédiée à l’adresse de livraison (ou point de relais/retrait) avec de nouveaux frais de port à la charge du consommateur. Si le consommateur ne répond pas dans un délai de 10 jours à compter de l’envoi du courrier électronique, la commande sera automatiquement annulée et le colis retourné chez la société SUNBOUTIC, les frais de transport restant à la charge du consommateur.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, colis endommagé, produit cassé…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la SUNBOUTIC du consommateur. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 72H suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courriel à : sunnyshoptahiti@gmail.com.

Article 14 : Erreurs de livraison

15-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société SUNBOUTIC le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

15-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société SUNBOUTIC pourra être faite sous forme de : courrier électronique à sunnyshoptahiti@gmail.com, appel téléphonique : 40 57 02 22.

15-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société SUNBOUTIC de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

15-d : A réception de la réclamation, la société SUNBOUTIC attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.

15-e : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société SUNBOUTIC dans son ensemble et dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante : SUNBOUTIC, BP 12626 PAPARA TAHITI. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à la société SUNBOUTIC et l’étiquette de retour fournie par SUNBOUTIC devra être apposée sur le colis.

Les frais d’envoi sont à la charge de la société SUNBOUTIC, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 15 : Garantie des produits

15.1 Garantie légale :

Indépendamment de la garantie contractuelle des produits, la société SUNBOUTIC reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.211-1 du suivants du code de la consommation et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.

Art. L.211-4 du code de la consommation :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ».

Art. L.211-5 du code de la consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;.

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;.

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. ».

Art. L.211-12 du code de la consommation :

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. ».

Art. 1641 du code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. ».

Art. 1648 alinéa 1er du code civil :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. ».

Nota – En cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu’elles n’interrompent pas les délais d’action de la garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle développée ci-après.

15.2 En cas d’impossibilité de réparation reconnue par le vendeur et le constructeur. :

Par impossibilité de réparation, les Parties entendent impossibilité technique (ex : pièce non disponible), et/ou impossibilité économique (coût de la réparation supérieure à la valeur vénale résiduelle du produit).

Ainsi, lorsque votre appareil est reconnu irréparable, SUNBOUTIC s’engage, selon le souhait du client, d’échanger votre appareil par un produit identique (neuf ou remis à neuf) si cette référence est encore vendue, ou par un produit de substitution (neuf ou remis à neuf) équivalent en termes de fonction, de qualité et de technicité, ou à vous indemniser sur la base de la valeur initiale de votre matériel sous déduction d’une vétusté déterminée à raison de 1.5% par mois à compter de sa date d’achat, à valoir sur un appareil de remplacement acheté sur www.sunboutic.pf.

L’attention du client est attiré sur le fait que grâce aux évolutions du marché, le prix du produit de remplacement pourra être inférieur au prix de son appareil à la date d’achat, mais sera de fonction et de qualité identiques voire supérieures.

Article 16 : Droit de rétractation

Pour assurer un traitement plus rapide dans le cas d’une rétractation légale de 7 jours, nous invitons nos clients à aller dans « Mon panier » situé dans son espace client et d’annuler sa commande ou le signaler au préalable auprès du service client par e-mail (sunnyshoptahiti@gmail.com) ou sur l’interface « Historique d’achat », un numéro de retour sera attribué au produit ainsi qu’une étiquette de retour à imprimer et à coller sur le produit. Le produit devra être retourné à SUNBOUTIC.

Il est impératif de déclarer la demande de retour dans les 7 jours calendaires ou de renvoyer le produit sous 7 jours en l’absence de déclaration. Ce délai court à compter du jour de la réception ou du retrait de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Si ce retour a fait objet d’une déclaration préalable de retour dans les 7 jours, le consommateur dispose d’un délai de 15 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits faisant l’objet de cette rétractation.

Les produits tels que logiciels, disques, CD Rom, jeux de consoles, films DVD, cartes téléphoniques pré-payées ne devront pas avoir été descellés, pour que le droit de rétractation puisse s’exercer.

Les retours ne sont pas acceptés pour les services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de 7 jours prévus précédemment.

Nous demandons au consommateur de renvoyer les produits dans leur ensemble, dans l’emballage d’origine complet et intact et en parfait état de revente.

Tout produit reçu avec des accessoires manquants sera retourné à l’expéditeur et sera ni remboursé, ni échangé.

Les produits d’hygiène (tels que brosse à dents électrique, rasoir, épilateurs, etc….) ne devront pas avoir été utilisé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

En cas d’exercice du droit de rétractation, SUNBOUTIC remboursera le consommateur dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Maj Déc. 2020